La SARL TESS au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro SIREN 891 842 676 et dont le siège est situé au 21 rue de France 06000 Nice, FRANCE, son activité est le commerce de détail de chocolat et produits de confiserie en magasin spécialisé. Ci-après désignée MAISON CANEL.

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Canel Confiserie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente, développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

 

2. Produits / Photographies non contractuelles

MAISON CANEL met le plus grand soin dans la présentation de ses Produits notamment sur son Site Internet. Cependant, les photographies illustrant les Produits proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, si MAISON CANEL fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux produits présentés, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques ou les échantillons, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.

La liste des produits présentés sur le site n’est pas exhaustive et la majorité des produits proposés à ses clients par MAISON CANEL est disponible dans les locaux de MAISON CANEL. Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. MAISON CANEL fait ses meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, MAISON CANEL prendra contact avec vous pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif.

 

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

3.1 Pour commander des produits sur notre site

• Parcourez le catalogue en ligne de notre site
• Puis ajoutez les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné)
• Puis à partir de votre panier cliquez sur « METTRE A JOUR LE PANIER », puis sur « VALIDER LA COMMANDE » pour valider votre sélection de produit(s)
• Si vous êtes un nouveau client : procédez à votre inscription en cliquant sur le bouton « CREER UN COMPTE ? »
• Si vous êtes déjà client de notre site en ligne : identifiez-vous en utilisant votre adresse email et votre mot de passe personnel, en cliquant sur « CLIQUER ICI POUR VOUS CONNECTER »
  
• Puis saisissez vos informations de livraison et facturation
• Ensuite validez votre mode de paiement.

3.2 La confirmation de votre commande en ligne :

Sur la page récapitulant la liste du/des produit(s) sélectionné(s), le bouton « VALIDER LA COMMANDE » vous permet de valider votre panier et par là, votre sélection de produit(s), et procéder au paiement correspondant à votre commande.

Une fois le paiement validé, nous vous adresserons, par e-mail (à l’adresse email communiqué), un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande et, pour rappel, le montant total à payer. Ce document sera accompagné des présentes CGV.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

Par courrier MAISON CANEL, Service Vente en ligne, 21 rue de France, 06000, Nice, FRANCE.

Par téléphone au 04 93 88 03 29

Par e-mail : contact@canel-confiserie.fr

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAISON CANEL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, s’agissant de produits périssables, le délai de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du code de la consommation, créé par l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.).

Cependant, en cas de problème avec la marchandise reçue, veuillez prendre contact avec MAISON CANEL – par courrier, téléphone et/ou courriel communiqués ci-dessus.

 

4. Prix

Les prix de nos produits indiqués sur notre catalogue ou notre site sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches Produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Si le taux de TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles.

Toute expédition hors de France et de l’Union Européenne est facturée après déduction de la TVA. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge, ils vous seront indiqués le cas échéant, au moment de la livraison et seront payables directement au transporteur.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis sachant toutefois que les articles commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous réglez votre commande sous réserve de disponibilité du produit sélectionné.

 

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MAISON CANEL.

Le paiement s’effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Attention, dans le cas où le règlement n’est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

Par ailleurs, MAISON CANEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion de MAISON CANEL.

Le paiement s’effectue par carte de paiement ou PayPal.

Le paiement en ligne par carte de paiement

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec Carte Bleue (CB) (Mastercard, Visa). Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre carte de paiement ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

6. Les frais d’envoi

Une participation aux frais d’emballage, d’assurance et d’envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par vos soins. La livraison en France Métropolitaine, Monaco et Andorre est actuellement offerte à partir du montant d’achat prévu pour cette offre et indiqué sur le site Internet de Canel Confiserie. Canel Confiserie se réserve le droit de faire évoluer cette politique commerciale à tout moment.

L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande. Le client est responsable de l’adresse avec précision.

La livraison est effectuée en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de commande en ligne.

 

7. La livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, MAISON CANEL s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

MAISON CANEL ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci.

 

8. Les données personnelles

Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

 

9. Garantie

MAISON CANEL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MAISON CANEL sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Dans tous les cas MAISON CANEL ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MAISON CANEL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

 

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc.) droit privatif dont l’usage est réservé à MAISON CANEL et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et modèles et brevets.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de MAISON CANEL. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques et sans engager la responsabilité de MAISON CANEL.

 

11. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

• D’une association professionnelle de la branche,
• D’une association de consommateurs,
• Ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers MAISON CANEL.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à MAISON CANEL pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Date de mise en ligne : 1er janvier 2021

——————————————————————————————————————————————————————

Formulaire de rétractation

A imprimer et à renvoyer dument rempli et affranchi dans le délai légal (voir conditions générales de vente)

 Je, soussigné(e), déclare annuler la commande ci-après :

– Numéro de commande :…………………………………….

– Date de la commande :……………………………………..

– Nom et prénom du client :………………………………….

– Adresse du client :…………………………………………….

………………………………………………………………………

………………………………………………………………………

………………………………………………………………………

 

Fait le : …. /…. /……. à ………………………………………….

Signature :

 

A renvoyer a :

MAISON CANEL

Service Vente en ligne

21 rue de France

06000 NICE

France